Monique Saliou


Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Saliou-Gloux
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2024-04-01"
date_fin="2027-03-03"
cour_comptes
president
JORFTEXT000049041021(source JORF)
reconduction
27 Janvier 202427/01/2024
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000044489211(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000043270300(source JORF)
reconduction
21 Mars 202121/03/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000036773729(source JORF)
nomination
06 Avril 201806/04/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Monique SALIOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-12-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035764871(source JORF)
admission
11 Octobre 201711/10/2017
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre des années 2016 et 2017
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000035317618(source JORF)
composition
30 Juillet 201730/07/2017
De: Saliou (Monique)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 25 janvier 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-25"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000033131678(source JORF)
nomination
20 Septembre 201620/09/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Monique SALIOU
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Saliou (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 avril 2015
Au siège de conseiller maître
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000030517960(source JORF)
élection
25 Avril 201525/04/2015
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000030191533(source JORF)
nomination
05 Février 201505/02/2015
De: Monique Saliou
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000029702029(source JORF)
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Saliou (Monique)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
membre de la commission d'agrément
instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art
Groupe:
Commission d'agrément
date_debut="2014-05-05"
JORFTEXT000028928236(source JORF)
nomination
13 Mai 201413/05/2014
De: Monique Saliou
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Saliou
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'Inspection générale des finances
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
Inspection générale des finances
Conseil d'État
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000027192594(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Saliou (Monique)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Monique Saliou
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
2. Membres de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000273864(source JORF)
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Monique Saliou
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000606560(source JORF)
nomination
10 Septembre 200510/09/2005
De: Saliou (Monique)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000787220(source JORF)
nomination
17 Mai 200317/05/2003
De: Monique Saliou
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2002-05-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000232033(source JORF)
réintégration
23 Juillet 200223/07/2002
De: Monique Saliou
Objet:
directrice du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000592769(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Monique Saliou
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000226140(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Monique Saliou
Objet:
au cabinet du ministre
directrice du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000770703(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Monique Saliou
directrice adjointe du cabinet
Objet:
aux fonctions
de
date_debut="2002-01-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000770703(source JORF)
cessation de fonction
01 Janvier 200201/01/2002
De: Monique Saliou
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000215970(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200201/01/2002
De: Saliou (Monique)
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
conseillère puis de directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000744663(source JORF)
détachement
07 Octobre 199907/10/1999
De: Monique Saliou
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000759739(source JORF)
délégation de signature
27 Février 199927/02/1999
De: Monique Saliou
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000209200(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Monique Saliou
Objet:
conseillère
date_debut="1999-02-24"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209200(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 199927/02/1999
De: Monique Saliou
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574765(source JORF)
nomination
30 Octobre 199830/10/1998
De: Saliou (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000554141(source JORF)
désignation
13 Septembre 199713/09/1997
De: Saliou (Monique)
ancienne surveillante-chef; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.